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> Actualités > 21/03/203 - Conseil Municipal
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21/03/203 - Conseil Municipal

Voir documents figurant sur cette page.

 

Convocation modifiée publiée le 16 mars 2023.

Liste des délibérations et délibérations publiées le 23 mars 2023.

Procès-verbal publié le 7 avril 2023.

Documents joints

21032023 - Convocation CM (PDF - 333.74 Ko)

21032023 - Liste des délibérations (PDF - 419.85 Ko)

2023-004 - Compte de Gestion 2022 (PDF - 331.74 Ko)

2023-005 - Vote du Compte Administratif 2022 (PDF - 346.08 Ko)

2023-006 - Affectation du résultat 2022 (PDF - 360.19 Ko)

2023-007 - Vote des taux d (PDF - 1.86 Mo)

2023-009 - Attribution de subvention 2023 (PDF - 384.74 Ko)

2023-010 - Attribution de marché (PDF - 765.74 Ko)

2023-011 - Projet échange parcelles (PDF - 675.77 Ko)

2023-012 - Convention CD 01 / Bibliothèque (PDF - 4.67 Mo)

2023-013 - Indemnités Elus (PDF - 695.03 Ko)

2023-008 - Vote du budget primitif - 2023 (PDF - 327.73 Ko)

PV n°2 - 21032023 (PDF - 290.55 Ko)

Diaporama
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Mairie de Chanay : Elisabeth JEAMBENOIT

5 Place des Tilleuls
01 420 Chanay
04 50 59 50 38
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195 rue Santos Dumont
01 200 Châtillon-en-Michaille

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